Conditions générales de vente
Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de matériel médical dentaire par Astrodent aux clients professionnels et particuliers via le site astrodent.net.
Article 2 - Identification du vendeur Astrodent
24 rue Charles Michel
54800 Labry, France
SIRET : 990 706 335 00017
TVA intracommunautaire : FR23990706335
Email : astrodent21@gmail.com
Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Astrodent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 - Commandes Les commandes sont fermes et définitives dès validation du paiement. Astrodent confirmera la commande par email à l'adresse indiquée par le client.
Article 5 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 - Livraison Les délais de livraison sont de 10 à 21 jours ouvrés en moyenne à compter de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Astrodent s'engage à informer le client de tout retard éventuel.
Article 7 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 - Retours Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande, uniquement pour les produits non déballés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.
Article 9 - Garanties Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 - Responsabilité Astrodent ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
Article 11 - Données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 - Litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.